Mentions légales et Conditions générales de vente

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site NatCollection l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
TLD WEB THREE LITTLE DOGS
SAS au capital de 1 000,00 €
Siège social : Le Pré Berthelot, 44320 Chaumes-en-Retz – France
SIRET : 930 337 474 00013
RCS Saint-Nazaire
Directeur de la publication : Nathéo Souquet
Email : contact@natcollection.fr

Hébergeur :
o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00024
Site : www.o2switch.fr

2. Objet du site

Le site NatCollection est une boutique en ligne proposant des produits créés et fabriqués par Nathéo Souquet (auto-entrepreneur), commercialisés par TLD WEB THREE LITTLE DOGS (SAS).
Un contrat de partenariat encadre la relation entre l’auto-entrepreneur et la SAS, garantissant la conformité légale et la traçabilité des ventes.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, logos, graphismes, images, vidéos, photographies, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Conditions générales de vente (CGV)

Produits

Les produits proposés sont fabriqués à la demande, en petite série.
Il n’existe pas de stock permanent.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, Google Pay et Apple Pay].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés après fabrication.
Frais et délais de livraison affichés lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Certains produits personnalisés ne sont pas concernés par ce droit.

Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

5. Protection des données personnelles (RGPD simplifié)

Les données collectées via le site (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande) sont uniquement utilisées pour :

  • le traitement et l’expédition des commandes,

  • la facturation,

  • la communication client.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : [adresse email].

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et de statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.